Ferrari music
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Conditions Générales de Vente.



Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Ferrari Music sur son site web à l'adresse suivante :

www.ferrari-music.fr


Le fait de cocher la case "J'accepte les conditions générales de vente" signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Le fait de cliquer sur "Validez votre commande" signifie que vous confirmez définitivement votre commande.
Ferrari Music vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.
Ferrari Music vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.

Sarl Ferrari Music
enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besan?on,
SIRET 313 099 19400042.
Siège social : 1-0 25300 PONTARLIER.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ferrari Music et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressement agréées par Ferrari Music.
Ferrari Music se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Ferrari Music.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d'un produit, Ferrari Music s'engage à en informer au plus vite le client.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies n'entrant dans le champ contractuel, si des erreurs s'y sont introduites en aucun cas la responsabilité de Ferrari Music ne pourra en être engagée.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix T.T.C. (toutes taxes comprise) en euro, TVA Ă  19,6%.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les coúts de livraison.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé nets pour la France. Ce prix comprend le prix des produits et les frais de transport.
Les produits restent la propriété de Ferrari Music jusqu'au parfait paiement du prix.
Ferrari Music se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement savoir que :
• La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
• L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Ferrari Music se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Rétractation

Tous les produits vendus bénéficient de la clause "satisfait ou remboursé". Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours pour nous retourner les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L.121 et suivants du code de la consommation.

Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent Ă  la charge du client.
Les articles vendus en soldes, promotions et ventes privées peuvent uniquement faire l'objet d'un avoir.
Si le client exerce son délai de rétractation, Ferrari Music s'engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 30 jours par virement ou par chèque selon le mode de paiement qui à été choisi.
Conformément aux conditions générales de vente de Ferrari Music, seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine (à titre d'exemple : pochettes plastifiées...) seront acceptés.
En conséquence, les retours de boîtes abîmées par exemple, seront refusés.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à votre charge, et vous êtes libre de choisir le type d'envoi. En cas d'erreur de livraison, Ferrari Music prendra en charge vos frais de retour à hauteur du montant mentionné sur la preuve de dépôt que vous nous enverrez par e-mail ou par courrier.
Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.

Garanties

Tous les produits peuvent faire l'objet d'un échange, d'un avoir ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. L'échange doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait.
Conformément aux conditions générales de vente de Ferrari Music, seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine (pochettes plastifiées...) seront acceptés. En conséquence, les retours de boîtes abîmées par exemple, seront refusés.

Responsabilité

Ferrari Music n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à l'expédition du colis ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Ferrari Music ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Propriété intélectuelle

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de Ferrari Music. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Ferrari Music.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Ferrari Music.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. Ferrari Music dégage toute responsabilité dans le cas oú le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et rĂ©glements en vigueur.

Données informatique

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Ferrari Music se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il elle souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Ferrari Music. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site https://www.ferrari-music.fr, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par Ferrari Music.
A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.
Dans tous les cas, la validation de la commande, le paiement par carte bancaire directement sur le site, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée dans les conditions de paiement.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Ferrari Music ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Ferrari Music sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillante attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, la juridiction Française sera seule compétente, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.